Héritage : qui reçoit les liquidités ? Les règles à connaître

Un virement peut bouleverser un équilibre familial, bien plus que n’importe quelle maison ou bague de grand-mère. Lorsqu’il s’agit de liquidités, la loi trace des lignes nettes, parfois déroutantes, entre ce qui revient au conjoint, aux enfants, ou à d’autres héritiers. Si l’usufruit porte sur l’argent, le conjoint survivant ne rafle pas tout : même en bénéficiant de l’usufruit légal, il ne peut pas disposer librement des sommes déposées sur les comptes bancaires. Ces fonds ne se partagent pas à la légère, ni sur un simple coup de tête.

Changer la nature de ces liquidités en quasi-usufruit n’est pas anodin : cela met en place des droits et des devoirs précis. Les nus-propriétaires, c’est-à-dire les héritiers qui n’ont pas l’usufruit, possèdent alors une créance à l’encontre de l’usufruitier. Autrement dit, le conjoint devra, le moment venu, restituer un montant équivalent à ce qu’il a utilisé. Cette mécanique exige une attention de tous les instants : un oubli, et la discorde n’est jamais loin.

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À qui reviennent les liquidités lors d’une succession ?

À l’heure où s’ouvre une succession, la question de l’argent sur les comptes, livrets, épargne, comptes courants, s’impose rapidement. L’accès aux fonds ne se fait pas d’un claquement de doigts. Au décès, la banque verrouille les comptes pour s’assurer que chaque ayant droit soit correctement identifié. C’est le notaire qui dresse l’acte de notoriété, désignant les héritiers selon les règles du code civil ou les volontés couchées dans un testament.

La façon dont l’argent est transmis dépend entièrement du contexte familial et des dernières volontés. Sans testament, la loi tranche : le conjoint survivant reçoit une part qui varie selon la situation, parfois seulement en usufruit, parfois en pleine propriété. Les enfants, eux, se partagent le reste, sauf si une renonciation ou une indignité vient bouleverser la donne. Avant tout versement, il faut régler la question des droits de succession : la banque attend la déclaration de succession et la preuve que les droits dus au fisc ont bien été pris en compte, avant de débloquer les fonds.

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Les contrats d’assurance vie suivent un circuit à part. Les sommes versées ne tombent pas dans la succession classique : elles profitent directement aux bénéficiaires désignés dans le contrat, souvent avec des avantages fiscaux selon les plafonds et la date de souscription. Deux points méritent d’être vérifiés : la date du décès et la rédaction de la clause bénéficiaire, qui déterminent la transmission comme la fiscalité applicable.

Le rôle souvent méconnu de l’usufruit dans le partage des sommes d’argent

Partager l’argent d’un défunt ne revient plus simplement à découper un gâteau entre héritiers en pleine propriété. Depuis la réforme du code civil, l’usufruit s’invite aussi sur les comptes bancaires, livrets et dépôts. Le conjoint survivant peut en bénéficier, sauf si une clause du régime matrimonial prévoit une attribution intégrale ou universelle. Cet usufruit permet de profiter des sommes, parfois même de les consommer, tout en laissant la nue-propriété aux enfants.

La répartition s’annonce plus complexe qu’avec un appartement ou une maison de famille. L’usufruitier, souvent le conjoint, peut toucher les intérêts ou revenus générés par les placements. Mais pour toucher au capital, il lui faut l’accord des nus-propriétaires. Si aucun compromis n’est trouvé, la conversion de l’usufruit en une somme forfaitaire, prévue par le code civil, devient la règle. Ce système, technique mais redoutablement efficace, évite que la famille ne sombre dans une indivision interminable.

Face à ces subtilités, bien des familles se retrouvent désemparées. Les banques réclament l’acte de notoriété et la preuve du statut d’usufruitier ou de nu-propriétaire pour tout mouvement. Il faut alors choisir : laisser l’usufruitier gérer les fonds sur un compte spécifique, ou opter sans tarder pour une conversion. Dans ce jeu de pistes, le notaire reste la boussole indispensable pour guider chaque héritier selon la situation, les besoins et les liens familiaux.

Héritiers, usufruitiers, nu-propriétaires : qui peut réellement disposer des comptes bancaires ?

Les comptes bancaires d’un défunt n’ouvrent pas leurs portes au premier venu. Après un décès, la banque met les comptes sous clé, le temps de vérifier qui a droit à quoi. Aucun virement, aucun retrait n’est possible sans l’acte de notoriété du notaire, sauf pour régler certains frais urgents comme les obsèques ou les factures médicales de dernière minute.

La place de chacun, héritier, usufruitier, nu-propriétaire, détermine ce qu’il peut réclamer. L’héritier en pleine propriété peut demander sa part des liquidités, une fois la succession acceptée et l’indivision levée. De son côté, l’usufruitier (souvent le conjoint survivant) a droit à l’usage des sommes, selon les règles du code civil. Il peut percevoir les intérêts produits, voire partager le capital, mais seulement avec l’accord des nus-propriétaires.

Impossible de contourner la procédure : la banque exige l’acte de notoriété avant toute libération de fonds. Si les héritiers ne parviennent pas à s’entendre, il faudra trancher devant le juge. Et dans tous les cas, le paiement des droits de succession doit avoir lieu avant la moindre répartition. Cette organisation stricte n’est pas là pour compliquer les choses, mais pour protéger chacun et prévenir les litiges qui peuvent vite envenimer un partage.

Les services juridiques des banques suivent la procédure à la lettre, en lien étroit avec le notaire et l’administration fiscale. Accepter la succession, liquider l’indivision, prouver son statut : autant d’étapes à franchir avant de toucher au moindre euro sur les comptes du défunt.

Pourquoi vous devez vous faire accompagner pour éviter les mauvaises surprises

Régler une succession ne laisse aucune place à l’approximation. La diversité des situations, régime matrimonial particulier, présence de frères et sœurs, dettes cachées, donations passées, complexifie chaque dossier. Dès le départ, le notaire s’empare du dossier et dresse l’inventaire de succession : actif brut, actif net, passifs, chaque compte repéré dans le fichier FICOBA ou le fichier FICOVIE est passé au crible.

La banque ne débloque les sommes qu’après avoir reçu tous les documents notariés, et une déclaration de succession conforme. Le code civil et le code des impôts encadrent chaque étape. L’administration fiscale contrôle le règlement des droits, la cohérence des montants, l’application des abattements. Un délai légal s’impose aux héritiers pour déclarer et régler les droits. Si ce délai n’est pas respecté, des pénalités et intérêts viennent alourdir la note.

Pour mieux saisir la complexité, voici quelques éléments à surveiller, sous peine de voir la succession prendre un mauvais tournant :

• Une déclaration incomplète ou un oubli dans l’inventaire peut entraîner le blocage des fonds et des taxes supplémentaires.
• Des erreurs de calcul dans la déclaration de succession risquent d’aboutir à un contentieux, voire à des tensions durables entre héritiers.
• Un partage mal encadré peut ouvrir la porte à des contestations, parfois des années plus tard.

L’accompagnement du notaire assure la conformité juridique, un partage loyal de l’argent de la succession et le respect de chaque droit. S’entourer de professionnels chevronnés, c’est la meilleure garantie pour traverser cette étape sans faux pas, du premier inventaire jusqu’au dernier virement.

Au bout du compte, l’argent d’un héritage n’est pas un simple chiffre sur un relevé. Il cristallise des droits, des histoires, parfois des tensions. Mieux vaut s’y préparer, pour que le partage n’ajoute pas de la peine à la peine.