3,8 millions de bons de transport sont délivrés chaque année en France. Cette mécanique administrative, souvent invisible, conditionne pourtant la vie de milliers de patients à mobilité réduite ou souffrant de pathologies lourdes. Et pour décrocher ce fameux sésame, mieux vaut connaître le parcours balisé par la Sécurité sociale… et ses chausse-trappes.
Le bon de transport en France : définition, utilité et bénéficiaires
Le bon de transport ne se résume pas à un simple papier : c’est le passage obligé pour tout remboursement de frais de déplacement liés à la santé. Remis uniquement sur prescription médicale, il autorise le patient à solliciter la caisse d’assurance maladie afin de couvrir ses trajets vers un établissement de soins. Sans ce document, rien n’est remboursé : la consigne est claire et les dérogations rarissimes.
L’accès au bon de transport répond à des critères stricts. Il s’adresse à certains patients en particulier, selon leur état de santé et leur situation auprès de l’assurance maladie. Les profils concernés se retrouvent parmi :
- les personnes suivies pour une affection longue durée (ALD) ou suite à un accident du travail
- les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’AME
- ceux pour qui une hospitalisation ou des soins spécialisés nécessitent un moyen de transport adapté
Un médecin apprécie systématiquement la situation avant de délivrer une prescription de transport. Il applique les critères médicaux fixés par la Sécurité sociale. Entre ambulance, VSL, taxi conventionné ou véhicule personnel, le choix du mode de transport n’est jamais laissé au hasard : chaque solution répond à un cas précis.
Pour être remboursé, il faut remettre à la caisse d’assurance maladie le bon renseigné et les justificatifs requis. Tout est examiné : la cohérence entre prescription et trajet, l’exactitude des factures. Aucune place pour la négligence ou l’abus : des contrôles existent, la prise en charge peut être refusée.
Quels types de transports et de frais sont pris en charge ?
En fonction de l’état de santé du patient, le médecin indique le mode de transport le mieux adapté. Plusieurs options officielles existent :
- taxi conventionné
- véhicule sanitaire léger (VSL)
- ambulance
- selon les circonstances, véhicule personnel
Le recours à l’ambulance est réservé aux situations qui l’exigent : nécessité d’un accompagnement médical ou de matériel particulier. Pour un grand nombre de trajets, le taxi conventionné et le VSL font figure de standards, alliant sécurité et conformité. Dans certains cas, les transports en commun sont pris en charge, notamment pour les jeunes suivis en CMPP ou en CAMSP.
La caisse d’assurance maladie règle les frais de transport entre le domicile et le centre de soins, que ce soit pour une hospitalisation, une consultation spécialisée ou un traitement d’affection longue durée. Si le patient utilise son véhicule personnel, le remboursement respecte un barème officiel, à condition qu’un feu vert médical ait été délivré à l’avance. Seuls les trajets justifiés ouvrent ce droit et chaque document transmis doit être valide.
Quelles démarches pour obtenir un bon de transport et demander un remboursement ?
La procédure démarre toujours chez le médecin : c’est lui qui rédige la prescription médicale. Il complète alors le formulaire Cerfa n°11574-07, en précisant le mode de transport convenant à la situation (taxi conventionné, VSL, ambulance ou voiture personnelle).
Parfois, pour une affection longue durée (ALD), un accident du travail ou une maladie professionnelle, une demande d’accord préalable s’impose. Dans ce cas, le formulaire Cerfa n°11162-03 s’ajoute au dossier : une fois envoyé, l’absence de réponse sous quinze jours vaut accord.
Au moment du transport, le patient présente le bon de transport, sa carte Vitale et son attestation de droits au chauffeur. La plupart du temps, le tiers payant évite d’avancer les frais. Si une dépense reste à la charge du patient, il convient de conserver avec soin facture acquittée et justificatif émis par le transporteur. Dès le retour, ces pièces, accompagnées de la prescription, sont à déposer auprès de la caisse d’assurance maladie pour activer le remboursement. Une franchise médicale forfaitaire est systématiquement déduite du montant, mais selon le contrat, la mutuelle santé peut prendre en charge le complément.
L’exactitude des documents reste un point de vigilance : un papier oublié ou mal complété suffit à compliquer, ou empêcher, la prise en charge.
Ressources pratiques et contacts pour faciliter vos démarches
Accomplir les démarches pour un bon de transport n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Certains outils et contacts peuvent rendre ce parcours nettement plus simple.
Sites officiels et formulaires utiles
Pour gagner du temps et ne rien manquer, des plateformes officielles permettent de télécharger les formulaires nécessaires et de surveiller l’état d’avancement de votre dossier :
- Les formulaires Cerfa 11574-07 (prescription médicale de transport) et Cerfa 11162-03 (accord préalable) sont disponibles en ligne, tout comme la consultation des remboursements et la récupération d’attestations de droits.
- L’espace personnel en ligne offre un suivi rapide des demandes de remboursement, des étapes et des documents associés.
Contacts et accompagnement
En cas de doute, de question technique ou de dossier complexe, quelques relais s’avèrent particulièrement utiles :
- Le service téléphonique dédié de la caisse d’assurance maladie permet d’échanger avec des conseillers pour faire le point sur une prescription ou vérifier le suivi d’un remboursement.
- Des agents reçoivent également les usagers en agence pour les situations de maladie professionnelle, accident du travail ou affection longue durée.
À chaque étape, médecins, spécialistes et assistants sociaux accompagnent les patients, des premières questions jusqu’à l’avancée finale du dossier. Pour toute complication, la caisse d’assurance maladie demeure le partenaire principal.
Mieux vaut connaître les règles du bon de transport avant d’affronter la paperasse. C’est moins de stress, plus de sérénité, et surtout l’assurance de ne jamais rater l’arrivée à ses rendez-vous médicaux.
