La succession est la transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers. Ainsi, les héritiers, recueillant la succession, font aussi face à certaines dépenses. Ils doivent en effet s’acquitter des droits de succession, outre les frais de notaire. Les droits de succession représentent l’impôt que l’État prélève sur la part d’héritage de chacun d’entre eux. Découvrez alors ici l’essentiel à retenir sur les droits de succession.
Plan de l'article
La base de calcul des droits de succession
Les droits de succession sont assis sur la part nette perçue par chaque héritier. Bien avant la détermination de cette part, il faut établir l’actif net de la succession. En effet, l’actif net est la valeur de tout le patrimoine transmis, moins les dettes du défunt. C’est donc sur ce montant que seront appliqués les droits de succession. Pour ce faire, le fisc applique une règle simple. Il peut ainsi se retrouver dans deux situations complexes.
A lire en complément : Aides financières pour les personnes âgées en difficulté : tout ce que vous devez savoir
La première est le cas où le partage a été réalisé avant le dépôt de la déclaration de succession. Le calcul peut donner lieu à une répartition déséquilibrée des taxes à payer si la succession comprend des biens exonérés. Cela peut arriver même si chaque héritier a reçu des biens dont la valeur correspond exactement à ses droits. L’héritier ayant un bien exonéré va payer moins de droits que les autres.
La seconde situation est lorsque le partage est fait après le dépôt de la déclaration de succession. Le risque à ce niveau est de reprendre le calcul des droits de chacun en fonction des biens effectivement attribués par la suite.
A lire également : Les droits en matière de logement pour les seniors : ce qu'il faut savoir pour les locataires et propriétaires
Le barème de taxation
Le barème de taxation varie en fonction du lien de parenté avec le défunt. Plus vous entretenez des liens plus étroits avec le défunt, plus vos droits sont revus à la baisse. En dehors de ce facteur, il y a aussi le montant transmis. Plus le montant transmis est élevé, plus le fisc prélève. À l’instar de l’impôt sur le revenu, le barème de calcul des droits de succession est progressif.
C’est-à-dire que plus le montant net taxable de l’héritage, bien sûr après la prise en compte des abattements légaux, est élevé, plus les frais de succession sont aussi élevés.
Les abattements sur les droits de succession
Selon le degré de parenté avec le défunt, les abattements varient entre 1.595 et 100.000 euros environ. L’abattement appliqué par le fisc dépend directement du lien de parenté existant entre l’héritier et le défunt. Il est déduit de la part nette dont bénéficie chaque héritier. Mais depuis la loi de 2012, les enfants et les parents ont désormais droit à un abattement de 100.000 euros. C’est un avantage personnel.
