Que devient un compte bancaire en cas de décès ?

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Lors d’un décès, les proches du défunt doivent informer ses banques le plus tôt possible. En fonction de la nature du compte bancaire (individuel, joint ou indivis), la banque clôture le compte du client décédé ou le laisse ouvert au profit du conjoint survivant. Que deviennent les comptes bancaires en cas du décès de leurs titulaires ?

L’avenir d’un compte individuel en cas du décès de son titulaire

Dès que la banque est informée du décès de l’un de ses clients par les proches ou par un notaire, elle bloque le compte du défunt. Elle n’y enregistre plus aucune opération de décaissement ou d’encaissement. Toutefois, elle accepte le règlement d’un certain nombre de frais, et ce, dans la limite de 5 000 euros.

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Parmi les frais que la banque acceptera après le décès, il y a les frais concernant les funérailles et les frais de soins qui ont été apportés au défunt lors de sa dernière maladie. La banque acceptera également les impôts dus par le défunt titulaire d’un compte individuel. S’il y a une procuration sur le compte bancaire, celle-ci va prendre fin. Qu’il soit positif ou négatif, le solde du compte se règle en même temps que la succession.

L’avenir d’un compte joint lors du décès de son titulaire

La convention de compte prévoit l’avenir du compte bancaire. En principe, deux dispositions sont applicables. Selon la première, le compte joint reste ouvert si les héritiers du cotitulaire défunt ne s’y opposent pas. La seconde disposition prévoit que le compte joint continuera d’appartenir aux cotitulaires survivants. Elle précise aussi que le compte joint va devenir automatiquement un compte bancaire individuel, s’il n’y a plus qu’un cotitulaire survivant.

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Si le solde du compte est positif au jour du décès, la part qui appartient au défunt est déterminée lors du règlement de la succession. Par contre, en cas de solde négatif, la banque peut réclamer aux titulaires survivants de régler la totalité des sommes correspondantes.

L’avenir d’un compte indivis en cas du décès du titulaire

Dès que les proches du défunt (ou le notaire) informent la banque du décès d’un cotitulaire, elle bloque automatiquement le compte indivis. Elle n’enregistre plus aucune opération de retrait ou de dépôt sur le compte bancaire.

Que le solde du compte indivis soit positif ou négatif, il est réglé en même temps que l’ensemble de la succession. Soulignons que si le compte individuel, joint ou indivis procure des intérêts, ceux-ci vont continuer à courir jusqu’à ce que la banque finisse de régler le solde.

Les démarches à effectuer pour clôturer un compte bancaire après un décès

Après un décès, les personnes qui héritent du défunt doivent entreprendre une série de démarches pour clôturer son compte bancaire. Cette formalité n’est pas obligatoire, mais elle est nécessaire pour éviter que la banque ne prélève des frais d’inactivité ou des cotisations sur le compte dormant.

Les procédures à suivre sont peu complexes. Les ayants droit (les héritiers) doivent fournir plusieurs documents au conseiller clientèle en charge du dossier : l’acte de décès original et une copie, la preuve qu’il s’agit bien des ayants droits légaux (certificat d’hérédité), ainsi qu’une pièce justifiant leur identité et leur domicile.

La clôture effective intervient après règlement de toutes les opérations en cours et paiement du solde restant. Si le montant disponible est faible voire inexistant, il peut être préférable aux proches de demander à ce que le compte soit simplement fermé sans attendre sa régularisation.

Les conséquences fiscales d’un compte bancaire en cas de succession

La situation fiscale d’un compte bancaire en cas de succession est aussi un point important à prendre en considération. Si le titulaire du compte avait souscrit une assurance-vie, les bénéficiaires désignés ne paieront pas de frais de succession. Pour les comptes courants ou autres types d’actifs financiers détenus par l’héritage, la situation est différente.

En France, lorsqu’une personne décède et que ses héritiers recueillent son patrimoine net taxable, ils sont tenus de s’acquitter des frais afférents aux impôts sur la succession. Le taux varie selon le montant et le lien familial entre les ayants droit et le défunt.

Dans certains cas cependant, il n’y a aucun frais à payer si les actifs transmis ne dépassent pas un certain plafond (100 000 € pour un enfant héritier direct). Les époux survivants sont exonérés quant à eux dans leur totalité.

Cela étant dit, pensez à bien noter qu’il existe des moyens légaux permettant aux familles qui ont perdu un être cher d’alléger ces charges fiscales. Par exemple : opter pour la donation avant son décès ; effectuer une rédaction testamentaire particulière en faveur des ayants droit directs ; ou encore donner au profit d’une association reconnue par l’État afin de bénéficier d’un allègement fiscal conséquent.

Le choix du mode de transmission ainsi que sa planification peuvent donc avoir une incidence importante sur le poids des frais fiscaux. Les héritiers sont donc vivement encouragés à se renseigner en amont afin de faire les choix les plus judicieux pour alléger ces charges.